LA CHARTE AUTOSTOP
- Préambule
En adhérant au réseau autostop ZAPT, vous acceptez de respecter les règles de la charte de l’autostop.
Ce service est mis en place par le Comité de Bassin d’Emploi du Pays d’Apt (CBE), il a pour objet de faciliter la mobilité sur le Pays d’Apt via notamment le développement du covoiturage et de l’autostop.
- Objet
La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service d’autostop. Ce service est gratuitement mis à la disposition du public.
- Reconnaissance
Les véhicules adhérents au service s’engagent à apposer le sticker ZAPT de manière visible sur leur véhicule.
Les autostoppeurs s’engagent à présenter le panneau de reconnaissance ainsi que leur carte d’autostoppeur lors de la montée dans le véhicule.
- Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs de l’autostop acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.
Le passager s’engage particulièrement à : respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté, ne pas gêner le conducteur durant le trajet, être en état de sobriété, ne pas fumer sans autorisation commune.
- Assurance
Toutes les personnes transportées sont couvertes par la garantie obligatoire de responsabilité civile du propriétaire du véhicule en cas d'accident. Si vous prêtez le volant, n'oubliez pas qu'en cas d'accident et si votre conducteur est en tort, c'est vous qui paierez le malus. Certaines assurances demandent une déclaration en cas de prêt du véhicule, et exigent que la personne ait deux ans de permis au minimum. Pensez à vous renseigner.
- Acceptation de la charte
En validant son inscription, l’utilisateur accepte les termes de la présente charte. Le CBE se réserve le droit de modifier son contenu et en informera les utilisateurs.
En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, le CBE se réserve le droit de l’accès à son compte ou de supprimer ce dernier.
Les utilisateurs du service sont invités à signaler toute violation de la présente charte dont ils auraient connaissance, au CBE, par courriel : contact@zapt.fr
