La Charte

Conditions générales d'utilisation du site

En vous inscrivant sur ce site vous acceptez de respecter les règles de la charte du covoiturage. La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage proposé par l'association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD. Ce service est gratuitement mis à la disposition du public. Le succès de ce service repose sur la bonne volonté des participants.

Responsabilité

Les utilisateurs du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité. L’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas d’utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.

Sincérité

Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.

Utilisation du service

L’utilisation du présent site Internet et des adresses de courriel de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu.

L’utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale, le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l’objet que d’une indemnisation dans le cas de déplacements réguliers, conformément à l’article «Répartition des frais» et non à une rémunération.

Compte tenu de la spécificité du covoiturage, l’inscription à ce site n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Dans le cas d’un covoiturage domicile/école ou lieu de formation pour un mineur c’est le responsable légal du mineur qui s’inscrit sur le site.

Par ailleurs, l’utilisateur autorise l’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques.

Diffusion et publication de contenu

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des contenus libres sur leur page de profil, dans leurs annonces et en évaluant les autres utilisateurs du service Trajéco. Ces contenus doivent respecter les règles de bonne conduite d'usage sur l'Internet : faire preuve de mesure dans l'expression des idées - tant sur la forme que sur le fond - de politesse, de respect vis-à-vis des autres utilisateurs.

Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD se réserve le droit de supprimer de son site tout contenu illégal, injurieux, raciste, offensant, obscène, et éventuellement, de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur ayant publié des contenus inappropriés. 

La publication des contenus étant automatisée, Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD n'est pas en mesure de visualiser toutes les publications sur Trajéco de façon systématique. Aussi, la responsabilité des contenus incombe entièrement à leur auteur et Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD ne peut être tenu pour responsable. Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD s'engage à retirer les contenus ne respectant pas la présente charte dès que ceux-ci lui ont été signalés.

Sécurité

Le conducteur s'engage à respecter le code de la route. Il garantit également que son permis de conduire est valide et que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation, qu’il souscrit un contrat d’assurance pour le véhicule et que ce contrat couvre les passagers transportés. Dans l'hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s'engage à le déclarer immédiatement.

Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.

De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

Le passager s’engage particulièrement à : · respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté · ne pas gêner le conducteur durant le trajet · être en état de sobriété. · ne pas fumer sans autorisation commune

Répartition des frais

Aucune participation aux frais n’est mise en place de façon impérative. Le covoiturage permet à tout le monde de faire des économies, en partageant les frais. Il ne s’agit pas d’en faire un commerce et en aucun cas, le coût de l’usure de la voiture n’est pris en compte.

La répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ. L’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD rappelle toutefois que la participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subis par le conducteur ; le transport rétribué étant soumis à des règles particulières, il pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident. Vous trouverez en annexe un exemple de calcul possible de participation au trajet et de qui paye quoi ?.

Disponibilité du service

L’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD met à disposition des utilisateurs un site accessible dans les meilleures conditions. Les utilisateurs acceptent que l’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD puisse être amenée à modifier, suspendre ou interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de celui-ci. A ce titre l’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD recommande aux utilisateurs de prévoir d’autres modes de transport pour le cas où le site serait indisponible.

Vos données nominatives sur le site : vous disposez, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles.

Les autres utilisateurs inscrits sur le site et recherchant le même trajet que vous, auront accès à votre email (obligatoire) et votre numéro de téléphone (facultatif). Ces informations leur permettront de prendre contact avec vous le cas échéant.

Résiliation

Vous reconnaissez à l’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation (maximum 6 mois), ou si l’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

L’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes précités, peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que l’association Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD sera en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat, votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service.

ANNEXES

1/ qui paye quoi ? Le plus simple est de diviser le coût total du trajet par le nombre de places dans le véhicule. Exemple : un trajet coûte 100 € en carburant + péage. 2 personnes sont dans la voiture qui offre 4 places maximum. Le prix d’une place est donc de : 100 € / 4 = 25 €. Chaque personne présente paye 25€ (chauffeur inclus) qu’il y ait 2, 3 ou 4 passagers.

2/ exemple de calcul du coût d’un trajet Barcelonnette/Gap avec une voiture diésel 4 places Partir sur une base de 7 litres/100km (suivant véhicule) = on rapporte ce chiffre au nombre de kms (K) du trajet = (Kx7) / 100. Multiplier par le coût moyen du carburant (*1€ le litre de diesel) = on obtient le coût carburant du trajet. Ex. Barcelo/Gap = base 60 kms = 60 x 7 = 420 / 100 = 4,2 x 1 €* = 4,2 € Diviser le total par le nombre de places (4 places dans ce cas précis) = 4,2 € / 4 = 1,05 €. Chaque personne dans le véhicule paye 1,05 € quelque soit le nombre de personnes présentes dans le véhicule.