La Charte du Covoiturage solidaire
En vous inscrivant sur ce site vous acceptez de respecter les règles de la charte du covoiturage solidaire :
La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage proposé par les associations Garrigues et Solcovar :
Responsabilité :
Les utilisateurs du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.
L’association ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas d’utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.
Sincérité :
Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.
Utilisation du service :
L’utilisation du présent site Internet et des adresses de courriel de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu.
L’utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale, le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l’objet que d’une indemnisation dans le cas de déplacements réguliers, conformément à l’article «Répartition des frais» et non à une rémunération.
Compte tenu de la spécificité du covoiturage, l’inscription à ce site n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Dans le cas d’un covoiturage domicile/école ou lieu de formation pour un mineur c’est le responsable légal du mineur qui s’inscrit sur le site.
Par ailleurs, l’utilisateur autorise l’association à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques.
La sécurité :
Le conducteur s'engage à respecter le code de la route. Il garantit également que son permis de conduire est valide et que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation, qu’il souscrit un contrat d’assurance pour le véhicule et que ce contrat couvre les passagers transportés. Dans l'hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s'engage à le déclarer immédiatement.
Comportement des utilisateurs :
Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.
Le passager s’engage particulièrement à:
• respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté ;
• Ne pas gêner le conducteur durant le trajet;
• être en état de sobriété.
Répartition des frais :
Dans le cadre d’un déplacement ponctuel, le conducteur s’engage à ne pas demander de participation au passager conformément aux valeurs de solidarité et d’entraide qui caractérisent le projet.
Dans le cadre de déplacements réguliers, la répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ.
L’association rappelle toutefois que la participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subis par le conducteur, le transport rétribué étant soumis a des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident.
Disponibilité du service :
L’association s’efforcera de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans des conditions répondant aux règles de l’art.
Les utilisateurs acceptent que l’association puisse être amené à modifier, suspendre interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de celui-ci.
A ce titre l’association recommande aux utilisateurs de prévoir d’autres modes de transport pour le cas où le site serait indisponible.
Vos données nominatives sur le site :
Vous disposez, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles.
Les autres utilisateurs inscrits sur le site et recherchant le même trajet que vous auront accès à votre email, numéro de téléphone (facultatif). Ces informations leur permettront de prendre contact avec vous le cas échéant.
Résiliation :
Vous reconnaissez à l’association GARRIGUES le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si l’association GARRIGUES a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. L’association GARRIGUES peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que l’association GARRIGUES sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service.